POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont les données vous concernant sont traitées par le Groupe Circus.

1-  Définitions - Les termes listés ci-dessous ont la définition suivante :

• « Compte » désigne dans la présente politique de confidentialité : le compte personnel qui peut être créé par un Utilisateur depuis le Site ;
• « Données à caractère personnel » ou « DCP » désignent toute information de nature à identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation applicable ;
• « DPO » désigne le Délégué à la Protection des Données, chargé de conseiller et de contrôler le respect par le Responsable de Traitement des règles applicables en matière de traitement des DCP ;
• « Groupe Circus » : désigne la société CIRCUSBET et son groupe d’appartenance CIRCUS CASINO FRANCE (« CCF ») comprenant les filiales de CCF sur les territoires français et suisse ainsi que sa maison mère de droit belge Ardent Casino International SA et/ou les sociétés liées à celle-ci ;
• « Service » désigne les différents services accessibles à l’Utilisateur du Site ;
• « Responsable de Traitement » désigne la personne morale qui seule ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du traitement des DCP ;
• « Site » désigne le site internet de CIRCUSBET accessible depuis l’URL https://www.mycircus.net ;
• « Utilisateur » désigne toute personne âgée de plus de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site. Les mineurs émancipés ne peuvent pas accéder aux Services ;
• « Visiteur » désigne toute personne physique consultant le Site et ne disposant pas forcément d’un Compte.

2-  A quelle occasion les données sont-elles recueillies ? - Le Responsable de Traitement est amené à recueillir vos données à caractère personnel aux occasions suivantes :

• Lors de la création d’un Compte ;
• Lors de l’utilisation des Services ;

Le Responsable de Traitement prend en compte les principes, d’une part, de minimisation des données collectées et de protection de celles-ci dès la conception, d’autre part, de protection des données par défaut. En conséquence, sont traitées des informations pertinentes adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3  - Finalités de la collecte - Les informations recueillies sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques par le Responsable de Traitement, et notamment pour les finalités suivantes :

• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
• Mise à disposition de contenus et de Services sur le Site ;
• Gestion des Comptes des Utilisateurs du Site ;
• Gestion des opérations de communication, de prospection du Responsable de Traitement quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email en fonction des DCP recueillies auprès des Utilisateurs ayant expressément consenti à leur traitement).

Le traitement et la conservation des Données à caractère personnel relèvent du consentement donné par les Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, toutes les mentions sont obligatoires.

• L’absence de communication des données requises, ou le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera le Responsable de Traitement de donner suite à leur demande. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante : [email protected].

4  - Durée de conservation - Conformément à la réglementation en vigueur, le Responsable de Traitement conserve les Données à caractère personnel pour la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités objet du traitement ; à moins que l’Utilisateur n’ait donné son consentement à la conservation de celles-ci pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. En particulier, pour les grandes catégories de Données à caractère personnel, les durées suivantes sont appliquées :

• S’agissant des données collectées dans le cadre de la création de votre Compte : les Données sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci;
• S’agissant des données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services : les Données sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.

5  - Communication des Données à caractère personnel - Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs dont dispose le Responsable de Traitement peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Le personnel du Responsable de Traitement comme celui des sociétés sœurs ou filiales, qui en raison de ses attributions est habilité à gérer ces traitements ;
• Les  organes  chargés  d’une  mission  de  contrôle  ou  d’inspection  conformément  à  la réglementation applicable ;
• Les prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces Données à caractère personnel (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client) ;
• Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.

6  - Transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne - L’intégralité de vos Données à caractère personnel est traitée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne. Le Responsable de Traitement ne transfère pas vos Données à caractère personnel en dehors du territoire Européen, qu’il s’agisse d’une transmission aux sociétés contrôlées ou détenues par le Groupe Circus, comme à des prestataires externes, ces derniers étant soumis à des règles de protection des DCP au moins équivalentes à celles stipulées dans les présentes. Dans le cas où un recours à des prestataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne serait envisagé, une demande expresse sera formulée auprès des Utilisateurs et le Responsable de Traitement s’assurera avant tout que des mesures appropriées ont été mises en place afin de garantir que les Données à caractère personnel soient transférées dans un cadre contractuel respectant la confidentialité inhérente à ces dernières. Une demande sera formulée à votre attention par le Responsable de Traitement afin que le transfert précité fasse l’objet de votre acceptation ou de votre refus sans préjudice des stipulations du point 7 ci-dessous.

7  - Vos droits sur vos Données à caractère personnel - Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces mêmes Données.

Vous disposez également de la faculté de communiquer vos instructions au Responsable de Traitement sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés de ce que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements est soumis à conditions et est susceptible d’être refusé par le Responsable de Traitement si ces demandes ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits, en accompagnant toute demande d’une copie de votre pièce d’identité, par email à [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : MSC GAMING – 25A Route de Longwy, 4832 RODANGE (Luxembourg).

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de trois mois, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Enfin, si le Responsable de Traitement ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL. Conformément aux exigences en la matière, le Responsable de Traitement a désigné avec le Groupe Circus un DPO mutualisé [email protected]. Pour toute question relative aux engagements du Responsable de Traitement concernant la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : MSC GAMING – 25A Route de Longwy, 4832 RODANGE (Luxembourg).

8  – Cookies Policy - Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et vous offrir du contenu personnalisé. Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site https://www.mycircus.net.

Pour poursuivre la navigation sur notre Site, vous êtes cependant tenu soit d’accepter les cookies, soit de les refuser en gérant vos préférences via l’onglet « Paramètres de cookies ».

8.1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, comme par exemple, les cookies permettant votre identification sur le Site et la gestion de vos gains. D’autres sont utilisés pour améliorer votre expérience de jeu, comme par exemple, votre choix de langue ; lorsque vous visiterez à nouveau le Site ultérieurement, ce cookie lui permettra de reconnaître votre navigateur et retenir ainsi votre choix de langue. D’autres sont utilisés pour vous adresser un contenu personnalisé ou des publicités.

Vous trouverez ci-dessous (§8.2) la liste des cookies que le Site et ses partenaires utilisent.

La durée de conservation des cookies varie selon le type de cookies. Certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le Site ; d'autres sont stockés plus longtemps ; la durée de stockage des cookies est définie ci-dessous (§8.2).

8.2 – Pourquoi le Site utilise des cookies ?

Le Site et ses partenaires utilisent quatre (4) catégories de cookies, à savoir :

• Les cookies essentiels : sont les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Site et ce, notamment, aux fins de permettre aux joueurs d’accéder à l’offre de jeux et paris en ligne, de permettre au Site de satisfaire à ses obligations légales ou encore contractuelles ;
• Les cookies d’amélioration de l’expérience de l’utilisateur : sont les cookies destinés à améliorer l’expérience en ligne de l'utilisateur (ses préférences, etc.) ;
• Les cookies de performance : sont les cookies destinés à mesurer la performance du Site ou encore des publicités qui y sont diffusées ;
• Les cookies à des fins promotionnelles : sont les cookies destinés à vous permettre de recevoir des publicités notamment personnalisées, de créer un profil personnalisé pour ne pas vous adresser des publicités qui ne correspondent pas à votre profil.

L’utilisation des cookies par le Site et ses partenaires nécessite votre consentement à l’exception des cookies indispensables. Vous trouverez la liste des cookies ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer étant entendu que le Site sollicitera votre consentement pour tous cookies non fonctionnels.

8.2.1.  Les cookies essentiels

8.2.2.  Les cookies d’amélioration de l’expérience utilisateur

8.2.3.  Les cookies de performance

8.2.4.     Les coookies à des fins promotionnelles

Actuellement, aucune information ou cookie n’est utilisé à cette fin.

8.3 - Comment identifier et gérer les cookies utilisés par le Site ?

Que ce soit sur votre ordinateur ou sur votre téléphone mobile, il vous est loisible de gérer vos préférences en termes de consentement aux cookies utilisés par le Site et ses partenaires en paramétrant vos cookies via l’onglet « Paramètres de cookies ».

En outre, sachez que la plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Il vous est loisible de programmer le navigateur pour qu’il envoie un avis lorsqu’il est fait appel à un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Navigateur (ordinateur)

Navigateur (téléphone mobile)

Par ailleurs, sachez également qu'il est possible que des tiers utilisent des cookies pour générer du trafic sans l'accord de CIRCUSBET. Vous avez la possibilité de supprimer ces cookies en vous adressant notamment directement à ces tiers : Hotjar, Google , Fullstory, Adform, Heap.io, …

8.4 – Contact

8.4.1 Coordonnées du responsable du Site

Le Site est exploité par CIRCUSBET SAS; celle-ci peut être contactée pour toutes questions relatives aux cookies et à la protection des données à caractère personnel :

Par courrier : MSC GAMING – 25A Route de Longwy, 4832 RODANGE (Luxembourg) Par courriel : [email protected]

Le Délégué à la Protection des données de Circus Casino France peut être contacté à la même adresse.

8.4.2. Coordonnée de l’Autorité de protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ; ses coordonnées de contact sont : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.