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Conditions générales d'utilisation (« CGU ») du site https://www.mycircus.net

Préambule :

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est la condition préalable à l’utilisation de MyCircus.net.

L’acceptation, sans réserve et en totalité des présentes conditions se fait par le biais d’une case à cocher lors de la première connexion (« J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN UTILISANT MYCIRCUS.NET, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS, IL VOUS EST VIVEMENT RECOMMANDÉ DE NE PAS UTILISER MYCIRCUS.NET.

Sans préjudices des stipulations visées à l’article 14 ci-dessous, les services et offres MYCIRCUS.NET ne cessent d’évoluer ; il est donc important de vérifier régulièrement les présentes ainsi que les règles spécifiques de tout jeu ou activité auxquels vous choisissez de participer pour connaître les éventuelles mises à jour. CIRCUSBET se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions à tout moment à son entière discrétion. En cas de modification des présentes, CIRCUSBET fera son possible afin de vous informer de celles-ci qui prendront effet immédiatement, aussitôt l’avis publié. En continuant d’avoir accès à MYCIRCUS.NET ou en continuant de l’utiliser après ledit avis, vous acceptez les CGU modifiées.

Article 1 – Cadre juridique. Le site internet https://www.mycircus.net (ci-après le « Site ») est édité par CIRCUSBET, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 901641647 établie et ayant son siège social au 37-39 Boulevard MURAT, 75016, PARIS (dénommée ci-après « la Société éditrice »). Tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Le fait de naviguer sur le Site comme la création d’un compte ou la connexion à un compte, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site. Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site. Les présentes CGU sont conclues entre l’Utilisateur et CIRCUSBET, elles concernent et régissent l’utilisation de l’ensemble des contenus, des services et des offres proposés par la Société éditrice sur le Site. Les CGU s’appliquent également aux contenus et services que les utilisateurs enverraient, publieraient ou téléchargeraient sur le Site, sous forme de courriels, de messages texte, de contributions aux forums, de messages chat et d’images.

Article 2 – Objet. Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de jouer à des jeux sociaux type casino et autres, et de participer à des tirages de loteries et/ou tombolas. Le Site est une plateforme de divertissement permettant à l’utilisateur de jouer gratuitement en ligne et de gagner de véritables cadeaux en cumulant une monnaie virtuelle dénommée « Circus Euros ».

Article 3 – Définitions.

« Cadeaux » : gains potentiels issus des Concours sous diverses formes telles que, d’une part, les « Offres VIP », « Offre Circus Duo » ou « Offre Circus Solo » (dont le contenu n’est pas connu au préalable de l’Utilisateur et pouvant chacune contenir des discounts dans les établissements Circus ou des packages à utiliser dans les établissements Circus) ou d’autre part des cadeaux “matériels” prédéfinis. Les Cadeaux ne sont jamais échangeables ni payables en argent ;
« Compte Utilisateur » : désigne le compte personnel qui peut être créé par l’Utilisateur depuis le Site, afin d’accéder aux Services.
« Concours » : concours organisés d’une part hebdomadairement et d’autre part mensuellement auxquels l’Utilisateur peut accéder en échange d’un nombre défini de Coins et par lesquels il aura la faculté de deviner le nombre de Coins (ou autres objets) se trouvant dans un contenant fermé opaque. La participation aux Concours n’est limitée que par le nombre de Coins dont dispose l’Utilisateur. En fonction du résultat du Concours, les Utilisateurs les plus proches du nombre exact se verront octroyer, dans les conditions prévues par le règlement du Concours, le droit à des Cadeaux prédéfinis, dans la limite du nombre de Cadeaux offerts pour ce Concours.
« Coordonnées de connexion » : désigne les identifiants personnels de l’Utilisateur composés de son identifiant de connexion (adresse e-mail) et de son mot de passe.
« Circus Euros » : désigne la monnaie virtuelle du Site permettant de jouer aux jeux proposés sur le Site et d‘obtenir des Coins. La désignation « Circus Euros » n’est en aucun cas liée au signe de la devise EURO, et les Circus Euros ne pourront d’aucune manière être convertis en argent.
« Groupe Circus » : désigne la société Circus Casino France détenant CIRCUSBET, ses autres filiales sur les territoires français et suisse ainsi que sa maison mère de droit belge Ardent Casino International SA et les sociétés liées à celle-ci.
« Coins » : unités remportées par la mise de Circus Euros pouvant être échangés contre des Cadeaux ou des Tickets.
« Service » : désigne les différents services accessibles à l’Utilisateur du Site tels que (i) Visualiser son espace personnel et modifier ses informations personnelles ; (ii) Consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part du Groupe Circus ; (iii) Gérer ses gains acquis grâce aux Circus Euros ; (iv) Jouer aux jeux gratuits accessibles depuis le Site.
« Site » : désigne le site internet de CIRCUSBET accessible depuis l’URL https://www.mycircus.net.
« Ticket » : désigne les droits de participation aux Concours que le joueur peut acquérir en échangeant ses Coins.
« Utilisateur » : désigne toute personne âgée de plus de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site. Les mineurs émancipés ne peuvent pas accéder aux Services.

Article 4 – Accès aux Services. Pour pouvoir naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des Services.

Matériels et système d’exploitation Smartphones compatibles disposant des versions minimum suivantes : iOS 7 et Android 4.0, Type de connexion ADSL 512 minimum.

L’Utilisateur reconnaît les limites du réseau internet et ne peut tenir le Site pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement.

L’Utilisateur assume la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant lui être facturés lorsqu’il accède et utilise le Site. S’il ne les connaît pas, nous l’invitons à se rapprocher de son opérateur de téléphonie avant d’accepter les présentes CGU.

La Société éditrice ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux Jeux, leur accessibilité, leur fonctionnement, et l’Utilisateur reconnaît que son seul droit en cas de problème ou d'insatisfaction de sa part concernant le Site consiste à cesser d’utiliser les Services.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Engagements de l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

envoyer par courriel ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, et/ ou contrevenant aux droits d’un tiers ;
accéder aux Services qui ne sont pas accessibles à un simple Utilisateur ;
usurper l'identité d’un autre Utilisateur ;
outrepasser les limites du réseau internet et ne pas tenir pour responsable la Société éditrice de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site.

Article 6 – Utilisation du Compte Utilisateur

6.1 Utilisation du Compte Utilisateur

6.1.1 Généralités. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site. Le compte créé par un Utilisateur depuis le Site est distinct de tout autre compte crée par l’Utilisateur sur un autre site du Groupe Circus. Chaque compte est personnel au nom de l’Utilisateur et ne peut être transmis par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

6.1.2 Compte utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur permet à son titulaire d’accéder aux Services du Site à savoir : visualiser son espace personnel et modifier ses informations personnelles ; consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part du Groupe Circus ; gérer ses gains acquis grâce aux Circus Euros ; jouer aux jeux gratuits accessibles depuis le Site ;

6.2 Processus de création d’un compte

6.2.1 Conditions d’inscription. Afin de pouvoir créer un compte, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

Être une personne physique ;
Être majeur (18 ans au moins, exclusion des mineurs émancipés) ;
Ne pas être interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur ;
Avoir la capacité juridique (au sens de la réglementation applicable), afin de souscrire valablement aux CGU.

La Société éditrice se réserve le droit de refuser l’inscription ou de clôturer le compte d’un Utilisateur.

6.2.2 Procédure d’inscription. L’inscription de l’Utilisateur se fait en trois (3) étapes successives :

Étape 1 : Sur la page d’accueil du Site, cliquez sur « s’inscrire ». Un formulaire de saisie est présenté à l'Utilisateur.
Étape 2 : Remplir le formulaire d’inscription avec vos informations personnelles (tous les champs sont obligatoires). Au terme de cette étape, il sera demandé à l’Utilisateur de certifier l’exactitude des informations qu’il aura fourni et d’accepter les présentes conditions générales de d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité. En outre, l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter de recevoir par mail les actualités et les offres de CIRCUSBET et/ou du Groupe Circus.
Étape 3 : Activation du compte : A l’issue de la validation du formulaire prévu à l’étape précédente, l’Utilisateur recevra un courrier électronique d’activation de compte envoyé par la Société éditrice. Afin de valider définitivement la création de son compte, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique d’activation dans un délai de 72h. A défaut d’activation dans les délais susvisés, le compte est clôturé et l’Utilisateur doit se recréer un compte.

Article 7 – Préférences et éthique :

7.1 Préférences

Les Utilisateurs peuvent paramétrer dans leur « Profil », leurs préférences de réception des offres du Groupe Circus et de ses partenaires. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres de la Société éditrice, du Groupe Circus et/ou de ses partenaires, il peut opter pour différents modes de réception des offres promotionnelles, informations et service relatifs à ces derniers. L’Utilisateur peut néanmoins à tout moment revenir sur ses préférences dans son « Profil » tout comme le compléter en renseignant ses coordonnées téléphoniques, postales, etc.

7.2 Ethique :

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte d’adopter un comportement respectueux des lois et règlements applicables. Il garantit que les contenus créés par ses soins, en lien direct ou indirect avec le Site ou faisant référence aux droits de propriété intellectuelle de CIRCUSBET et plus généralement du Groupe Circus, sont conformes aux dispositions légales et ne vont pas à l’encontre des droits de tiers. L’Utilisateur s’engage plus particulièrement à respecter la sphère privée des autres utilisateurs, à ne publier aucun propos ni contenus offensants, indécents, scandaleux, faisant l’apologie de la violence, à caractère raciste, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou dénigrant sexuellement et à éviter toute menace et tout harcèlement.

Par ailleurs l’Utilisateur s’interdit entre autres :

De diffuser du contenus publicitaires ; de diffuser des messages religieux, politiques ou idéologiques ; d’utiliser le système pour réaliser des enquêtes ; de diffuser des chaînes de courriers électroniques ; de diffuser des virus et des vers, etc. et d’interférer avec d’autres systèmes et logiciels informatiques ; de perturber les autres utilisateurs par la saisie de combinaisons de caractères dépourvus de sens, etc. ; de bloquer volontairement et sous quelque forme que ce soit des parties et/ou des communications ; de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage du système, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons ; de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant le Site, notamment leurs informations personnelles ; de perturber le déroulement normal du site ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à du site et/ou à l’accessibilité du site aux autres joueurs, de modifier les règles de jeu afin de rendre ce dernier inéquitable entre les utilisateurs ; d'utiliser les Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche ; de réaliser des actes de malveillances à l’encontre du Site ou celle des autres utilisateurs.

Article 8 – Coordonnées de connexion.

8.1 Utilisation des Coordonnées de connexion.

Un mode d’inscription et de connexion unique est proposé par le Site, à savoir la connexion via le compte créé à partir du Site.

L'Utilisateur renseigne lors de son inscription :

Son adresse de courrier électronique (qui lui servira d’identifiant lors de chacune de ses connexions à son compte) ;
Son nom, son prénom ainsi qu’un mot de passe de son choix (composé de 8 caractères au minimum dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial);
8.2 Confidentialité des Coordonnées de connexion.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur, dans les conditions telles qu’explicitées au sein de la politique de confidentialité.

Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur. Par conséquent, la Société éditrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. L'Utilisateur reste en conséquence seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent).

Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à la Société éditrice à l’adresse électronique suivante : [email protected], afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

Article 9 – Données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société éditrice a élaboré une politique de confidentialité dédiée à ce sujet. La politique de confidentialité adoptée par la Société éditrice est disponible au lien suivant.

Article 10 – Responsabilité de la Société éditrice.

10.1 Disponibilité du Site. La Société éditrice s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société éditrice (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). La Société éditrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site. L’Utilisateur navigue sur le Site à ses risques et périls.

10.2 Responsabilité de la Société. La Société éditrice s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.

La Société éditrice ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
des problèmes d'acheminement ;
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

10.3 Force majeure. La responsabilité de la Société éditrice ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU.

10.4 Connexion. La connexion au Site et la participation des Utilisateurs aux Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bogues, etc.). En aucun cas, la Société éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Utilisateurs de se connecter à Internet.

10.5 Annulation, évolution, suspension. La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement du contenu de Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société éditrice. De même, la Société éditrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société éditrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

10.6 Liens hypertextes. La Société éditrice est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie. La Société éditrice n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques. La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.

La Société éditrice s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertextes actifs vers des sites web ou des contenus qui pourraient raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la Société éditrice n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La Société éditrice s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale suivante : MSC GAMING – 25A Route de Longwy, 4832 RODANGE (Luxembourg).

10.7 Tierce partie. La Société éditrice peut être amenée à proposer à l’Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou tout autre activité se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société éditrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des conditions proposées par les sites tiers.

Article 11 – Garanties. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société éditrice serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Société éditrice pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

Article 12 – Avatars. Il pourra être proposé à l’Utilisateur de télécharger une image, un visuel ou une photographie de son choix qui sera visible de lui, des autres joueurs dans le cadre des jeux multi-joueurs notamment, ou de tout internaute naviguant sur le Site via le classement en temps réel visible sur la page d’accueil du Site. Lorsque l’Utilisateur procède à la mise en ligne d’un avatar, il s’engage à ce que celui-ci, ne contrevienne pas aux droits des tiers (marque, droit d’auteur, droits de la personnalité, droit à l’image, etc.). La Société éditrice interdit notamment les avatars énumérés ci-dessous et/ou qui seraient préjudiciables à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs, tels que notamment les avatars suivants : à caractère religieux ; à caractère politique ; à caractère pornographique ou sexuellement explicite ; à caractère violent, sanglant… La Société éditrice se réserve le droit exclusif de juger de la recevabilité d’un avatar, en cas de contravention elle se réserve également la possibilité de clôturer le compte.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle. La Société éditrice est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.). À ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site. Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 14 - Modifications du Service ou des CGU. La Société éditrice s’engage à informer l’Utilisateur de l’évolution des CGU par tout moyen à sa convenance. Toute connexion au Site/Compte Utilisateur après information de l’Utilisateur de l’évolution des fonctionnalités du Site ou des CGU valent acceptation des modifications effectuées. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la Société éditrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le les Services offerts sur le Site. La version des CGU acceptée par l’Utilisateur exprime l'intégralité des obligations entre la Société éditrice et l’Utilisateur, relatives aux Services proposés par la Société éditrice et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par la Société éditrice. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux CGU depuis le Site sur une page dédiée.

Article 15 – Réclamations. L’Utilisateur peut adresser sa réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Article 16 – Preuve. De convention expresse entre l'Utilisateur et la Société éditrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi. Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de la Société éditrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société éditrice et l'Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société éditrice pourra se prévaloir, et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société éditrice et notamment dans ses systèmes informatiques.

Article 17 – Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions des CGU est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU ainsi que les Services sont régis et interprétés par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.